INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe Renault veille en permanence au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») et le met au cœur son éthique, tel que décrit dans sa Politique Groupe de protection des données personnelles accessible à l’adresse https://group.renault.com/nos-engagements/le-groupe-renault-et-vos-donnees-personnelles/

Le Groupe Renault estime en effet que la protection des données personnelles est essentielle pour construire avec ses clients une relation de confiance. Il entend à ce titre assurer la plus grande transparence sur les traitements de données personnelles qu’il réalise sur les données personnelles que ses clients lui fournissent ou qu’il collecte à travers les différentes prises de contact que ses clients peuvent avoir avec lui.

La présente politique d’information a pour objectif de vous informer de manière détaillée des conditions de traitement de vos données personnelles par le Groupe Renault, ainsi que les droits et options dont vous disposez pour contrôler vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Dans cette politique pour trouverez des informations relatives à :

1- QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

2- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

3- POUR QUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?

4- QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5- QUELS SONT VOS DROITS ?

6- COMMENT SECURISE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?

7- MODIFICATION DES INFORMATIONS

1- QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le Groupe Renault est un groupe international :

- Regroupant les marques Renault, Dacia, Alpine, Renault Samsung Motors, et Mobilize beyond Automotive,

- Composé de différentes entités juridiques en France et à l’étranger, en charge notamment de la fabrication, de la distribution de véhicules et pièces, de la commercialisation de services associés tels que les services connectés, l’entretien, la garantie ou le financement,

- Et dont la maison-mère est la société Renault SAS située en France, au 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.

Les sociétés du Groupe Renault peuvent être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Leur responsabilité dans le traitement de vos données personnelles varie selon la société du Groupe avec laquelle vous partagez vos données personnelles et en fonction de leur rôle dans les différents services ou produits fournis. Pour les besoins du présent document, « nous » ou « Renault » renvoie à Renault SAS

De manière générale, est responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles :

La société Renault SAS. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.

2- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :

· Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),

· Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie…),

· Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique de vos charges, interactions avec notre service client, …),

· Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),

· Vos données de géolocalisation (votre consentement est recueilli lorsque la règlementation nous l’impose),

· Des données liées à l’utilisation de votre batterie (niveau de charge…),

· Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage (par ex vos préférences en matière de véhicules),

· Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne),

· Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages…).

A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.

Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles.

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

3- POUR QUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

3.1 – Le contexte de collecte

Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :

- Vous visitez l’un de nos sites internet, qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs, et/ou vous vous connectez à votre application PLUGINN

- Vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, email, téléphone, live chat, ou tout autre moyen,

- Vous vous abonnez à la Newsletter adressée aux membres du réseau PLUG INN,

- Vous réservez un créneau à des fins de recharger votre véhicule sur une borne du réseau PLUG INN,

- Vous répondez à l’une de nos études ou enquêtes de satisfaction,

- Vous créez un compte utilisateur pour accéder à nos services depuis votre ordinateur ou votre smartphone,

Nous pouvons aussi obtenir des informations vous concernant par le biais d’autres sociétés de notre groupe ou des partenaires, avec votre consentement lorsque cela est requis par la règlementation.

3.2 – Les objectifs du traitement de données personnelles

Dans le cadre de nos relations, et suivant le contexte dans lequel vos données personnelles sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour

A – Gérer nos premières interactions

B – Gérer notre relation commerciale

C – Gérer les services fournis dans le cadre de votre réservation de recharge dans le réseau PLUG INN

D – Conduire des études et des analyses

E – Gérer nos opérations marketing

A – Gérer nos premières interactions

Objectif #1
Suivi des visites de nos sites internet ou applications mobiles, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité,

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés/lus dans votre terminal (voir notre politique cookies –, et sur notre intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés)

Objectif #2
Demandes d’informations, etc.

Fondement juridique
Ce traitement est justifié par la relation pré contractuelle résultant de votre demande ou nos obligations légales (coopération avec les autorités pour le recouvrement d’infractions)

B – Gérer notre relation commerciale

Objectif #1
La gestion de réservation d’une recharge de votre véhicule dans le réseau PLUG INN

Fondement juridique
Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

Objectif #2
La gestion des opérations de paiement de votre recharge

Fondement juridique
Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

Objectif #3
La gestion de vos réclamations

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention d’actions en justice)

Objectif #4
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « quels sont vos droits »)

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter la vérification de votre identité

Objectif #5
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « quels sont vos droits »)

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter la vérification de votre identité

Objectif #6
La gestion de nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos services de recharge,

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)

Objectif #7
La gestion de notre base de données prospects/clients consolidée

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données)
Lorsque vous êtes en contact avec nos centres d’appel, notre objectif est de répondre au mieux à vos demandes. Afin d'améliorer la qualité de nos services et de former et évaluer nos collaborateurs, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous pouvez toutefois vous y opposer, à tout moment et sans motif.

C – Gérer les services fournis
dans le cadre de votre réservation de recharge dans le réseau PLUG INN :

Objectif #1
Assurer la cybersécurité des systèmes

Fondement juridique :
Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime (vous fournir des systèmes sécurisés)

Objectif #2
Gérer votre compte et les contrats associés

Fondement juridique :
Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous

Objectif #3
Vous fournir les services prévus par l’application PLUG INN (Recharge de votre véhicule)

Fondement juridique :
Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous

Certains services auxquels vous avez souscrits utilisent des services proposés par Google afin de vous fournir des données cartographiques des bornes de recharges disponibles. Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations relatives aux traitements de vos données personnelles que pourraient mettre en œuvre Google, en consultant sa politique de vie privée accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Lorsque nous vous envoyons des messages via des notification dans votre application, notre objectif est de vous communiquer des informations liées à votre réservation. Vous pouvez gérer les modalités de réception des notifications et choisir de ne plus en recevoir dans l'onglet "Mes notifications".

Certains services de l’application PLUG INN peuvent nécessiter le traitement de vos données de localisation. Votre consentement est demandé avant le traitement de ces données. Vous pouvez revenir sur votre consentement et suspendre ce traitement à tout moment.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée, mais nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer tout autre utilisateur de votre application PLUG INN des conditions de traitement de ses données par Renault.

D – Conduire des études et des analyses
Les études et analyses sont effectuées afin de mesurer notre performance, évaluer la qualité de nos produits et services et le niveau de la satisfaction client, et les améliorer continuellement.

Objectif #1
Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services de mobilité, de mesure de notre image de marque

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur votre consentement

Objectif #2
Effectuer des analyses en vue de mesurer notre performance commerciale, notamment l’efficacité de nos opérations marketing

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité)

Objectif #3
Réaliser des analyses pour améliorer la satisfaction de nos clients

Fondement juridique
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)

E – Gérer nos opérations marketing

Fondement juridique
Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou non), de newsletters,

Objectif #1
Ce traitement est fondé sur votre consentement ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents)

Fondement juridique
Analyse avancée pour personnalisation du marketing (profilage) et amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché

Objectif #2
Demandes d’informations, etc.

Nous analysons les données personnelles de nos clients et prospects, aussi bien les données qu’ils nous ont directement fournies (y compris les données relatives à la navigation sur nos sites internet et à l’utilisation de nos applications mobiles, sous réserve du consentement) ou venant de tiers (sous réserve du consentement quand cela est nécessaire), pour créer des algorithmes qui nous permettent d’évaluer et/ou de prédire leurs intérêts éventuels et préférences pour nos produits et services (en utilisant des scores et de la segmentation).

Ces analyses visent à vous fournir du contenu personnalisé, tel que des offres spécifiques par email, des contenus sur nos sites internet ou des sites tiers, etc. Par exemple, ces traitements de données peuvent nous conduire à vous envoyer des offres relatives au segment de voitures susceptible de vous intéresser. Cela nous permet aussi de ne pas vous envoyer d’offres publicitaires si nous comprenons qu’elles ne correspondront pas à vos intérêts.

L’utilisation de tels outils est définie par la règlementation comme étant du profilage. Nous estimons qu’il est de notre intérêt légitime de comprendre les préférences de nos clients et prospects afin de leur fournir des contenus correspondant à leurs besoins ou désirs. Nous avons procédé à une mise en balance des intérêts respectifs et avons mis en place des mesures visant à nous assurer que vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas bafoués.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce point sur demande. Si vous ne souhaitez pas que nous vous envoyions des offres basées sur un traitement de profilage, vous pouvez vous y opposer en vous référant à la section « comment exercer vos droits ».

3.3 – La durée pendant laquelle nous conservons vos données

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants :

· La durée de votre contrat,

· Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,

· La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert, sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,

· Votre intérêt pour nos marques,

· La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale, cette durée variant notamment selon que vous avez acheté un véhicule, un service comme la réparation, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec nous,

· Nos obligations légales ou règlementaires (c’est notamment le cas pour les données techniques de nos véhicules).

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

4- QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Au sein du groupe Renault, nous nous assurons que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles, soient autorisées à le faire.

Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec d’autres société du groupe Renault telles que Renault MAI, en charge des activités mobilité (comme l’autopartage), ou des filiales offrant des services financiers, comme RCI banque SA et son partenaire Stripe pour procéder au paiement de votre réservation, sous réserve de votre consentement lorsque requis par la règlementation. Nous pouvons de plus être amenés à partager vos données d’identification avec Stripe à des fins de vérifier la concordance entre votre compte PLUGINN et votre identité dans le cas où des hôtes conditionneraient l’accès à leur solution de charge à une telle vérification. Ces entités peuvent agir en tant que responsable de traitement, conformément à leur politique de protection des données personnelles, ou en tant que sous-traitant, pour accomplir des tâches selon les instructions que nous leur donnons.

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :

- L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données, sites internet et applications mobiles,

- La fourniture de services d’authentification,

- La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de communication…)

- La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales,

- L’organisation de jeux concours, d’événements,

- La réalisation d’études et de sondage.

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

5- QUELS SONT VOS DROITS ?

5.1- Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.

Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.

Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.

Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.

Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.

Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).

Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

5.2- Comment les exercer ?

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la prospection commerciale directement dans votre compte utilisateur PLUG INN

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment par courrier postal à l’adresse Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. Il est possible que nous vous demandions certains informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les données de votre véhicule.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste ne nous interdit cependant pas de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de notre part.

6- COMMENT SECURISE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.

Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.

Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret.

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7- MODIFICATION DES INFORMATIONS

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Version 1 mise à jour le 16 décembre 2023

Cette nouvelle version est une refonte en profondeur de la précédente version. Elle se veut plus accessible et plus complète. Vous y trouvez l’intégralité des conditions d’utilisation de vos données personnelles (en particulier la liste exhaustive de nos finalités). Le traitement de vos données personnelles pour les services connectés et applications embarquées est désormais inclus dans cette politique. Nous vous fournissons de nouvelles informations sur le profilage. La présente version fournit également plus de transparence sur les destinataires de vos données personnelles, au sein de notre groupe ou en dehors.

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